Recommandations
Retrouvez ci-dessous le/les documents(s) relatif(s) aux recommandations et propositions :
Note d’analyse du 16/12/2021 du Réseau SPMJ concernant le Rapport d’évaluation du décret du 13 octobre 2016 relatif à l’agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l’aide aux justiciables au Parlement du 5/07/2021.
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Avis d’initiative du 4/11/2022 du Réseau SPMJ sur l’avant-projet de décret organisant la participation des services relevant de la compétence de la Communauté française aux Cellules de Sécurité Intégrale Locales en matière de radicalisme, d’extrémisme et de terrorisme (CSIL-R).
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Le Réseau SPMJ compte actuellement 23 membres, chacun proposant une ou plusieurs des missions du décret (aide psychologique, aide sociale, aide au lien, aide à la communication, accompagnement à la mise en œuvre et au suivi de décisions judiciaires).
